TJ 01053, 13 août 2026, RG 26/00558

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00558 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HO7K

N° Minute : 26/00454

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] en date du 05 août 2026,

Concernant :

Madame [C] [I]
née le 08 Décembre 1967 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 10 Août 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10 août 2026 à :

- Madame [C] [I]
Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [V] [K] en date du12 août 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 août 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [Etablissement 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [C] [I] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS