TJ 60057, 24 juill. 2026, RG 26/01162

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/01162 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F5LX
Numéro minute : 678/2026

ORDONNANCE

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Le vingt quatre Juillet deux mil vingt six,

Nous, [...], Juge des libertés et de la détention, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [...], Greffière

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 23 juillet 2026 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [C] [B]
né le 03 Septembre 1995 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Comparant, assisté de Me Marie DUFOYER, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise,
demeurant [Adresse 3],
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 17 Juillet 2026, le directeur du CHI de [Localité 2] a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [C] [B].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi vingt quatre Juillet deux mil vingt six.

M. [C] [B] est réadmis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 13 juillet 2026, suite à une cessation du programme de soins.

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [C] [B] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, décrivant la persistance de délire à bas bruit chez un patient admis pour décompensation psychotique suite à une
rupture de soins, avec conduites d’errances, désorganisation de la pensée, hallucinations auditives, ainsi que l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [C] [B].

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,