TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/01121

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

N° RG 26/01121 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RIY5
du 11 Août 2026

affaire : [X] [T]
c/ [K] [P]

Copie exécutoire délivrée à
Madame [X] [T]
Me Emmanuelle BARDON

Copie certifiée conforme
délivrée à

Me Sophie CHAS

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE AOÛT À 14 H 00

Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 18 Juin 2026 déposé par Madame [X] [T].

A la requête de :

Madame [X] [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Emmanuelle BARDON, avocat au barreau de NICE

DEMANDERESSE

Contre :

Monsieur [K] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEUR

Statuant sans audience, l’affaire a été mise en délibéré au 11 Août 2026

Attendu que par requête en rectification d’erreur matérielle, reçue au greffe le 22 juin 2026, Madame [X] [T] sollicite la rectification de l’ordonnance de référé rendue le 19 Mai 2026 (Rg 26/430) qui, en corrélation avec l’assignation ayant introduit l’instance, a repris l’erreur d’orthographe du prénom de la requérante ;

SUR QUOI,

Attendu qu’en application de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement sont susceptibles d’être réparées par la juridiction qui a prononcé le jugement, sans audience à moins que le juge estime nécessaire d’entendre les parties;

Attendu que l’ordonnance du 19 Mai 2026 mentionne sur chaque page le prénom de la requérante comme étant “Madame [Q] [T]”, alors que l’orthographe réel et officiel de celui-ci est “Madame [X] [T]” ;
Qu’il convient de relever que cette erreur a été commise initialement lors de la rédaction de l’acte introductif d’instance, ce dernier ayant mentionné l’orthographe erronée dans l’ensemble du document, y compris dans le procès-verbal du commissaire de justice.
Que le tribunal a ainsi repris une orthographe, de fait erronée, lors de l’inscription de l’affaire et dans la décision qui en a suivi.
Que néanmoins l’ordonnance entreprise se trouve affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier suivant les modalités exposées au dispositif de la présente décision;

PAR CES MOTIFS,