Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01121
TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/01121
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01121 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RIY5 du 11 Août 2026 affaire : [X] [T] c/ [K] [P] Copie exécutoire délivrée à Madame [X] [T] Me Emmanuelle BARDON Copie certifié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01121
TJ 44109, 31 juill. 2026, RG 26/01121
N° RG 26/01121 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OXN5 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Juillet 2026 ________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/01121
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/01121
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 26/01121 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q3T Le 28 juillet 2026 DEMANDEURS M
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ca other ca_douai n° 26/01121
CA Douai, 26 juill. 2026, RG 26/01121
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4EO [O] [R] [I] Minute électronique Ordonnance du dimanche 26 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] [I] né le 08 Octobre 1991 à [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01121
TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01121
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01121 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFSX Grosse délivrée à Me LAKEHAL Expédition délivrée à M. [K] à Mme [R] le
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01121
TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/01121
Jugement n° 26/30078 du 08 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01121 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVIK [U] [G], [S], [A] [P] et [X] [R] [V] épouse [P] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CCC + 1 CE Me Adèle HANNE
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ca other ca_aix_provence n° 26/01121
CA Aix Provence, 6 juill. 2026, RG 26/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7HD Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/01121
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01121
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01121 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEU7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/01121
TJ 34172, 15 juin 2026, RG 26/01121
N° RG 26/01121 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRBT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 Juin 2026 Dans l'affaire opposant : S.A. -ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01121
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01121 - N° Portalis DB22-W-B7K-T72K N° de Minute : 26/930 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [R] [A] épouse [J] NOTIF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01121
TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/01121
- N° RG 26/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01121 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKR4 - Mme [A] [D] [F]
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ca other ca_paris n° 26/01121
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01121 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/01121
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 26/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 06 Février 2026 N°Minute : 26/135 N° RG 26/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NRS Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT [Adresse 9] [Localité 2] Non co
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