TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04951
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/04951
N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZI
N° B
DÉSISTEMENT
DU : 01 Avril 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [Q] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Joyce PITCHER, avocate au barreau de PARIS substitué par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l’AARPI BLEUROI, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
Société ROYAL AIR MAROC
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Emmanuelle LLOP, avocate au barreau de PARIS substitué par Maître Emmanuelle POHU, avocate au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Juin 2025 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;
Attendu que la défenderesse a expressément accepté ce désistement d’instance et d’action ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Q] [B] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [Q] [B] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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