Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04951
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 25/04951 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CZE Grosse délivrée le 17/06/2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04951
TJ 06069, 17 juin 2026, RG 25/04951
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PAOLETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04951 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMFR DEMANDERESSE :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/04951
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 25/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/04951 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZI N° B DÉSISTEMENT DU : 01 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04951
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04951 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MD3 AFFAIRE : M. [X] [N] (Maître [E] de la SARL [J]) C/ S.A.S.U. MOTORS TRADING Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04951
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04951 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA424 N° MINUTE : 2026/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04951
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/04951
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXSR Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M269 Affaire : M. [S] [T] Représentant : Me [H], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ S.E.L..A.R.L. [5] prise en la personne de Me [B]
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/04951
TJ 77284, 5 déc. 2025, RG 25/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 05 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/04951 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal j
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04951
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04951 - N° Portal
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04951
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/04951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 25/04951 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXSR Chambre 3-4 Ordonnance n°2025/M146 M. [M] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.E.L..A.R.L. [P][1] pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles