TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/01182

N° RG 24/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4L

N° minute : 

Copie exécutoire délivrée
le 13/08/2026

à :
- Me Jean christophe QUINOT, l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GENERAL

JUGEMENT DU 13 AOUT 2026

DEMANDERESSE :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE

DÉFENDEURS :

Madame [P] [R] épouse [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE
Monsieur [Q] [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE

INTERVENANT VOLONTAIRE :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : Gaëlle SOUCHE

DÉBATS :

À l’audience publique du 18 juin 2026, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.