Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/03003


Vérifier : TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/03003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/08/2026
Numéro
24/03003
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH1 Contentieux Général
Type
other
MàJ source
2026-08-14
Id
6a7e3b09195da062e095a27d

Texte de la décision

1,705 caractères

N° RG 24/03003 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGL

Copie exécutoire délivrée
le 13/08/2026

à :
- la SELARL AVOCAJURIS,
- la SELARL GPS AVOCATS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GENERAL

JUGEMENT DU 13 AOUT 2026

DEMANDEURS :

Madame [Z] [W] épouse [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME, avocat postulant et Maître Orianne SEIGLE FERRAND, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,

Madame [X] [W] épouse [D]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME, avocat postulant et Maître Orianne SEIGLE FERRAND, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,

Monsieur [S] [W]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME, avocat postulant et Maître Orianne SEIGLE FERRAND, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,

DÉFENDEURS :

Madame [E] [M] épouse [H]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DRÔME

Monsieur [J] [H]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représenté par Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DRÔME

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : Gaëlle SOUCHE

DÉBATS :

À l’audience publique du 18 juin 2026, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.