TJ 26362, 13 août 2026, RG 24/03003
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Texte de la décision
N° RG 24/03003 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIGL
Copie exécutoire délivrée
le 13/08/2026
à :
- la SELARL AVOCAJURIS,
- la SELARL GPS AVOCATS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 CONTENTIEUX GENERAL
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026
DEMANDEURS :
Madame [Z] [W] épouse [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME, avocat postulant et Maître Orianne SEIGLE FERRAND, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,
Madame [X] [W] épouse [D]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME, avocat postulant et Maître Orianne SEIGLE FERRAND, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,
Monsieur [S] [W]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la DRÔME, avocat postulant et Maître Orianne SEIGLE FERRAND, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant,
DÉFENDEURS :
Madame [E] [M] épouse [H]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DRÔME
Monsieur [J] [H]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représenté par Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocats au barreau de la DRÔME
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Marjolaine CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile
Greffière : Gaëlle SOUCHE
DÉBATS :
À l’audience publique du 18 juin 2026, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.
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