T. com. 3801, 29 juin 2026, n° 2023J00340

2023J00340 - 2618000010/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 septembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 04 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, qui a fait rapport à - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : - Monsieur Guillaume GEORGES, Premier substitut après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. ENTRE - La SELARL MJ ALPES représentée par Me [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société MAVIC [Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [P] -19 [Adresse 2] Maître Me Laurent ASSAYA avocat de l'AARPI VIVIEN & ASSOCIES -

[Adresse 3]
* La SELARL [Y] représentée par Me [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société MAVIC [Adresse 4] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [D] [Adresse 5] ET - La société [Adresse 6] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [A] [X] -6 [Adresse 7] - Monsieur [G] [E]

[Adresse 8]

[Localité 3] [Localité 4] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR - représenté(e) par

Rôle n°

2023J340
* La société M SPORTS INTERNATIONAL LLC

Maître [A] [X] -

[Adresse 9] [Localité 5]

[Localité 6] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [A] [X] -6 [Adresse 10] [Localité 7]

Rôle n° 2023J341

ENTRE
* La SELARL MJ ALPES représentée par Me [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société MAVIC [Adresse 1]

[Localité 8] -

représenté(e) par

Maître [D] [P] -19 [Adresse 2]
* La SELARL [Y] représentée par Me [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société MAVIC

[Adresse 11] -

représenté(e) par

Maître [D] [Adresse 12]
* La société REGENT LP [Adresse 13] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [A] [X] -6 [Adresse 7]
* Monsieur [G] [E] [Adresse 14] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [A] [X] -6 [Adresse 7]
[Adresse 15] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [A] [X] -6 [Adresse 10] [Localité 9] [Adresse 16]

ENTRE

Rôle n°

2023J353

La SELARL MJ ALPES représentée par Me [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société MAVIC
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [P] -19 [Adresse 2]
* La SELARL [Y] représentée par Me [Y] en qualité de liquidateur judiciaire de la société MAVIC

[Adresse 11] -

représenté(e) par

Maître [D] [P] -19 [Adresse 17]
* La société [Adresse 18] LP [Adresse 19]

[Localité 10] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [A] [X] -6 [Adresse 7]
* La société M SPORTS INTERNATIONAL LLC [Adresse 20]

[Localité 11] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [A] [X] -6 [Adresse 10] [Localité 7]
* Monsieur [G] [E]

[Adresse 14] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [A] [X] -6 [Adresse 10] [Localité 9] [Adresse 16]

Copie exécutoire envoyée le 29/06/2026 à Me [D] [P] Copie exécutoire envoyée le 29/06/2026 à Me MODELSKI Pascale Copie exécutoire envoyée le 29/06/2026 à Me [A] [X]

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tendait à entendre condamner en responsabilité d'une insuffisance d'actif.

Les demandeurs, la SELARL [Y], représentée par Me [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAVIC et la SELARL MJ ALPES, représentée par Me [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAVIC, indiquent que toutes les parties sont parvenues à un accord, déclarent se désister de leur demande de condamnation en responsabilité d'une insuffisance d'actif, demandent donc de constater le désistement d'instance et d'action et sollicitent qu'il leur en soit donné acte.

A l'audience, l'ensemble des défendeurs, la société REGENT LP, M. [G] [E] et la société M SPORTS INTERNATIONAL LLC, indiquent accepter le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS