T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00349
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 06/07/2026
L'affaire a été entendue à l'audience du six juillet deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : : Monsieur Patrick ALMUDEVER Président
Juges
: Monsieur Marc BERGOUGNOUX
: Monsieur Eric RUMEAU
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats: Maître Aurélien COLLAVOLI
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Patrick ALMUDEVER, Président, et par Maître Aurélien COLLAVOLI, Greffier associé
ENTRE
* Madame [N] [U]
[Adresse 1]
09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ACTEIS (Maître Frédéric BENOIT PALAYSI) - [Adresse 2]
* Monsieur [N] [W]
[Adresse 1]
09100 SAINT-JEAN-DU-FALGA DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ACTEIS (Maître Frédéric BENOIT PALAYSI) - [Adresse 2]
* Madame [L] [E] [Adresse 3]
DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ACTEIS (Maître Frédéric BENOIT PALAYSI) - [Adresse 2]
ET
* La société DOUCE EVASION [Adresse 4] - représenté(e) par SCPI DEGIOANNI, PONTACQ, GUY-FAVIER AVOCATS AU BARREAU DE L'ARIEGE - [Adresse 5]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 100,84 € HT, 20,17 € TVA, 121,01 € TTC
Attendu qu'à l'audience du 06/07/2026, le demandeur ne s'est pas présenté ni fait représenter et ce alors même que l'affaire avait déjà fait l'objet d'un précédent renvoi pour défaillance du demandeur.
Attendu que le Tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la radiation administrative rôle du Tribunal de cette instance,
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal de Commerce de FOIX, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement réputée contradictoire et en premier ressort,
DECLARE radiée administrativement du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2026F349 Entre : Madame [N] [U] Monsieur [N] [W] Madame [L] [E] Et : La société DOUCE EVASION
CONDAMNE Madame [N] [U] Monsieur [N] [W] Madame [L] [E] solidairement aux entiers dépens du présent jugement liquidés à la somme de 121,01€ TTC dont 20,17€ de TVA.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Patrick ALMUDEVER
Le Greffier.
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