Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 9401 n° 2026F00349
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00349 DEMANDEURS M. [X] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] [Localité 1] Mme [I] [W] EP. [Y] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] [
-
tcom 0901 n° 2026F00349
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 06/07/2026 L'affaire a été entendue à l'audience du six juillet deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : : Monsieur Patrick ALMUDEVER Président Juges : Monsieur Marc BERGOUGNOUX : Monsieur Eric RUMEAU qui en ont dé
-
tcom 9201 n° 2026F00349
T. com. 9201, 5 juin 2026, n° 2026F00349
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 juin 2026 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SA SEQUANO Aménagement [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Marie-Pierre ALIX [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS ADS IDF NORD [Adresse 4] compar
-
tcom 6903 n° 2026F00349
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F349 Procédure 2026RJ70 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
-
tcom 1303 n° 2026F00349
T. com. 1303, 12 mai 2026, n° 2026F00349
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00349 La LYONNAISE DE BANQUE S.A. [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ L
-
tcom 5103 n° 2026F00349
T. com. 5103, 7 mai 2026, n° 2026F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [Z] [F] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR(S) WE COOKIES (SAS) - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant
-
tcom 7402 n° 2026F00349
T. com. 7402, 4 mai 2026, n° 2026F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ107 Numéro de Rôle : 2026F349 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
-
tcom 9741 n° 2026F00349
T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00349
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F349 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR: * AFRODIZ' BEAUTE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles