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T. com. 6901, 1 juin 2026, n° 2026R00595


Vérifier : T. com. 6901, 1 juin 2026, n° 2026R00595 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
2026R00595
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-14
Id
6a7e4b86195da062e0963bd2

Texte de la décision

1,156 caractères

01/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du premier juin deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mars 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 juin 2026 à laquelle siégeait :
* Madame Florence HAHNLEN, Président,

assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026R595

ENTRE
* la société MLC [Localité 1] SAS

[Adresse 1]

[Localité 2]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître [W] [G] -

[Adresse 2]
* la société MGR COMPANY SAS

[Adresse 3]

[Localité 3]

DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [R] [H] -

[Adresse 4]

[Adresse 5] [Localité 4]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Florence HAHNLEN

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

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