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  • tcom 3302 n° 2026R00595

    T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026R00595

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 JUILLET 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00595 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL JB BUSINESS DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise

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  • tcom 9201 n° 2026R00595

    T. com. 9201, 17 juill. 2026, n° 2026R00595

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2026 RG n° : 2026R00595 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [T] GROUPE [Adresse 3] [Localité 1] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a31ad93c619cd1f31c1d6
  • tcom 6901 n° 2026R00595

    T. com. 6901, 1 juin 2026, n° 2026R00595

    01/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du premier juin deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 juin 2026 à laquelle siégeait : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4b86195da062e0963bd2

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