T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00355
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Texte de la décision
2025J00355 - 2616300006/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 12/06/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, - Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. Rôle n°
ENTRE
* La SAS AUTOGLASS FRANCE 2025.J355 [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [Y] [M] -17 [Adresse 2] ЕТ - La SA GENERALI IARD
[Adresse 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [W] [J] -4 [Adresse 4] - La SAS OXFORD INSTRUMENTS [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité 3]
[Localité 4] - non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC
Par acte du 11/07/2025, la SAS AUTOGLASS FRANCE a fait délivrer assignation à la SA GENERALI IARD et la SAS OXFORD INSTRUMENTS.
Attendu que la SAS AUTOGLASS France a déclaré à l'audience se désister des présentes instance et action.
Que la SA GENERALI IARD a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND
ACTE de ce que la SAS AUTOGLASS FRANCE se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la SA GENERALI IARD et la SAS OXFORD INSTRUMENTS.
PREND
ACTE de ce que la SA GENERALI IARD accepte le désistement d'instance et d'action entrepris à son encontre.
PRONONCE
l'extinction des présentes instance et action.
LAISSE à la charge de la SAS AUTOGLASS FRANCE ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Florence LOMBARD
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Florence LOMBARD
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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