Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00355
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00355
2025J00355 - 2616300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 12/06/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence L
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tcom 7401 n° 2025J00355
T. com. 7401, 17 avr. 2026, n° 2025J00355
2025J00355 - 2610700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SCP Alain BOUVARD & Alex BOUVARD Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à La soci
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tcom 5601 n° 2025J00355
T. com. 5601, 18 déc. 2025, n° 2025J00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J355 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Q] [Y] / cabinet [F] DÉFENDEUR WIRE GROUP [Adresse 2] RCS 840678999 non comparant Composition du tribun
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tcom 8305 n° 2025J00355
T. com. 8305, 3 nov. 2025, n° 2025J00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/11/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI [Adresse 3] - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE La SAS celine peinture azur [Adresse 5] [Localité 1]
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tcom 4202 n° 2025J00355
T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J355 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [I] -Case n°
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