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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025J00355

    T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00355

    2025J00355 - 2616300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 12/06/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e7509195da062e096f3e0
  • tcom 7401 n° 2025J00355

    T. com. 7401, 17 avr. 2026, n° 2025J00355

    2025J00355 - 2610700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à SCP Alain BOUVARD & Alex BOUVARD Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à La soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e35d72cdc6046d47ac7c6e
  • tcom 5601 n° 2025J00355

    T. com. 5601, 18 déc. 2025, n° 2025J00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J355 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Q] [Y] / cabinet [F] DÉFENDEUR WIRE GROUP [Adresse 2] RCS 840678999 non comparant Composition du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69b489e1cdc6046d4795fdd7
  • tcom 8305 n° 2025J00355

    T. com. 8305, 3 nov. 2025, n° 2025J00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/11/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI [Adresse 3] - [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE La SAS celine peinture azur [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e41b59cdc6046d47bd9664
  • tcom 4202 n° 2025J00355

    T. com. 4202, 1 avr. 2025, n° 2025J00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J355 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] [I] -Case n°

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