T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2026R00036
Vérifier : T. com. 7606, 29 juill. 2026, n° 2026R00036 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE
ORDONNANCE DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
PARTIE(S) EN DEMANDE : * ECO RENOV
[Adresse 1] - représenté(e) par Maître MORTIER Pierre - [Adresse 2]
PARTIE(S) EN DEFENSE :
HELLOWEB L'AGENCE
[Adresse 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître DEREUX Jerôme – CARNO AVOCATS - [Adresse 4]
JUGE DES REFERES
Monsieur Patrice BATUT
GREFFIER
Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier
DEBAT
Audience publique du 08/07/2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 29/07/2026, La minute est signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
Sur la réouverture des débats
Attendu que la présente affaire a été plaidée devant Monsieur Patrice BATUT, Juge des référés, le 08/07/2026 et mise en délibéré ;
Attendu que par mail du 09 Juillet 2026, Maître DEREUX Jérome nous informe ne pas avoir été informé de la date de renvoi au 08/07/2026 lors de l'audience du 24/06/2026 ;
Qu'il conviendra dans ces circonstances, pour une bonne administration de la justice, de prononcer la réouverture des débats ;
Sur les dépens
Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens ;
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, tous droits et moyens des parties étant réservés,
Prononçons la réouverture des débats
Invitons les parties à se présenter à l'audience des référés du Mercredi 02 Septembre 2026 à 09 Heures,
Réservons les dépens.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Patrice BATUT
Le Greffier Maître Nicolas LE PAGE
Signe electroniquement par Patrice BATUT
Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.