T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2024J00322
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
12/06/2026
JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024
La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeait :
* Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
* Madame Céline MONIN, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n° 2024J322
* La SOCIETE GENERALE
[Adresse 1] -
représenté(e) par
Maître [Q] [F] -1 [Adresse 2]
* La SAS EOS France agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISTATION FEDINVEST III représenté par la société FRANCE TITRISATION venant aux droits de la SOCIETE GENERALE [Adresse 3]
[Localité 1] DEMANDEUR INTERVENANT VOLONTAIREMENT - représenté(e) par Maître [Q] [F] -1 [Adresse 4]
ENTRE
* Monsieur [I] [K]
[Adresse 5]
[Localité 2] -
représenté(e) par
Maître [Y] [Localité 3] -10. [Adresse 6]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 82,67 € HT, 16,53 € TVA, 99,20 € TTC
Par acte du 12/06/2024, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à M. [I] [K].
Par conclusions d'intervention volontaire, la SAS EOS France agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISTATION FEDINVEST III représenté par la société FRANCE TITRISATION venant aux droits de la SOCIETE GENERALE a déclaré intervenir volontairement à la présente instance.
Attendu que la SOCIETE GENERALE et la SAS EOS France agissant en qualité de représentant-recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISTATION FEDINVEST III représenté par la société FRANCE TITRISATION venant aux droits de la SOCIETE GENERALE ont déclaré, par conclusions transmises au tribunal, se désister des présentes instance et action.
Que M. [I] [K] a déclaré, à l'audience, accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND
ACTE de ce que la SOCIETE GENERALE et la SAS EOS France agissant en qualité de représentantrecouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISTATION FEDINVEST III représenté par la société FRANCE TITRISATION venant aux droits de la SOCIETE GENERALE se désistent des présentes instance et action entreprises à l'encontre de M. [I] [K].
PREND
ACTE de ce que M. [I] [K] accepte le désistement d'instance et d'action entrepris à son encontre.
PRONONCE
l'extinction des présentes instance et action.
JUGE
que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 2ème page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Florence LOMBARD
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Florence LOMBARD
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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