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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00322

    T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2024J00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeait : * Madame Florence LOMBARD, Président, qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e92af195da062e0976b9c
  • tcom 2002 n° 2024J00322

    T. com. 2002, 19 sept. 2025, n° 2024J00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J322 Demandeur (s) : PMT HOTELS SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELURL LHOTEL AVOCATS représentée par Me Magaly LHOTEL (avocat plaidant) SCP PIERI ROCCHESANI représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52d91cdc6046d4737e0b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1