T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01051

24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025

Rôle n°
ENTRE
* la société S.N.D.C. SAS

2025J1051
[Adresse 1]

[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître Nancy LAMBERT-MICOUD Toque n° 603 [Adresse 2]ЕΤ
* La société 2C HABITAT

[Adresse 3] DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Thomas BOUDIER -Toque n° 2634 [Adresse 4]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 juillet 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 20,85 € HT, 4,17 € TVA, 25,02 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.