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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6901 n° 2025J01051

    T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01051

    24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 Rôle n° ENTRE * la société S.N.D.C. SAS 2025J1051 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e950a195da062e097e643
  • tcom 4202 n° 2025J01051

    T. com. 4202, 30 sept. 2025, n° 2025J01051

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1051 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [W] -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dcf2cdc6046d4738465e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1