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T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2025J00045


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Date
05/06/2026
Numéro
2025J00045
Lieu / cour
8002
MàJ source
2026-08-14
Id
6a7ea0b1195da062e0982227

Texte de la décision

2,497 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Antoine BEAUFORT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commisgreffier; après débats et délibéré du même jour;

ENTRE : LE DEMANDEUR :

SA [E] [R] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

[Localité 2] représentée par Me PETITET Francis - 1. [Adresse 3]

[Localité 3]

ET :
LE DEFENDEUR : Monsieur [Q] [T] ayant son siège social [Adresse 4] représentée par [K] et Associés Selarl - [Adresse 5]

APRES EN AVOIR DELIBERE:

Assigné par le demandeur suivant acte du 17/03/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme la somme de 125 588,64 Euros, en principal au titre de son engagement de caution avec intérêts de retard au taux légal à compter du 02/10/2024, date de la mise en demeure ; la somme de 3 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; les dépens étant requis ; le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à l'audience où l'affaire est retenue, au désistement d'instance formé par le demandeur ;

MOTIFS DE LA DECISION:

En rappelant les dispositions de l'article 385 du CPC ainsi conçues : « L'instance s'éteint à titre principal, par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation. Dans ce cas la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la Juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs »,

le Tribunal

qui prend acte du désistement d'instance du demandeur,

se doit

par suite de statuer comme suit :

PAR CES MOTIFS:

Statuant par jugement réputée contradictoire et en premier ressort; Vu l'article 385 du CPC ; Constate le désistement d'instance du demandeur à l'encontre du défendeur et prononce l'extinction de l'instance ; Ordonne en conséquence le retrait de l'affaire du rôle ; Laisse les dépens liquidés pour frais de greffe à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA à 20% à la charge de celui qui en a fait ou doit faire l'avance.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Madame Chantal WIRQUIN

Le Greffier Madame Laura VIOLETTE

Signe electroniquement par Chantal WIRQUIN

Signe electroniquement par Laura VIOLETTE, commis-greffier.

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