Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2025J00045
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2025J00045
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS BEVOUAC [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS IMMOBILIER DE L'ESTUAIRE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3
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tcom 8002 n° 2025J00045
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2025J00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Antoine BEAUFORT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Laur
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tcom 0501 n° 2025J00045
T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00045
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 08 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal CLAPASSON, Président
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tcom 2002 n° 2025J00045
T. com. 2002, 10 avr. 2026, n° 2025J00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie SALDUCCI Défendeur (s) : SARL VP CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] Rep
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tcom 2701 n° 2025J00045
T. com. 2701, 26 févr. 2026, n° 2025J00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SOCIETE DE MAINTENANCE MECANIQUE ET HYDRAULIQUE "S2MH" [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL VD & ASSOCIES en la personne de Maître [S] [A] - [Adresse 2] [Localité 1]. PARTI
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tcom 0601 n° 2025J00045
T. com. 0601, 30 janv. 2026, n° 2025J00045
2025J00045 - 2603000005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s): CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE SIEGE [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Anik ANGELOZZ
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tcom 2801 n° 2025J00045
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2025J00045
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 522 120 222, DEMANDEUR - représentée par Maître KARM, [Localité 2] -, [Adresse 2], [Localité 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SA
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tcom 7402 n° 2025J00045
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2025J00045
2025J00045 - 2514100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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