CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00866
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
RG N° : N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4IP
Dossier : Pole social du TJ d'Avignon du 21 Janvier 2026 - dossier 23/00166
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière,
Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par conclusions reçues au greffe le 26 juin 2026 l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 13 Mars 2026 à l'encontre d'un jugement prononcé le 21 Janvier 2026 par le Pole social du TJ d'Avignon ;
Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance opposant :
S.A.R.L. [1]
à
M. [W] [T]
CPAM HD VAUCLUSE
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;
Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.
Fait à Nîmes le 13 août 2026.
Le Greffier, Le Président,
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