CA Montpellier, 13 août 2026, RG 26/02261
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 902 du code de procédure civile
N° RG 26/02261 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBG5
APPELANTS :
M. [H] [U]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [O] [R]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [A] [R]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Mme [I] [K] [U]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
Syndic de copropriété [Adresse 5] sise [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est situé @7CENTER IMMEUBLE H@RMONIE, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
[Adresse 8]
[Localité 4]
Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie SABATON, greffier,
Vu l'article 902 du code de procédure civile ;
Vu la décision du Tribunal Judiciaire de Montpellier en date du 09 avril 2026 ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [H] [U], Monsieur [O] [R], Monsieur [A] [R] et Madame [I] [K] [U] le 07 Mai 2026 ;
Vu l'avis en date du 12 Juin 2026 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER le 15 juillet 2026 ;
Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER n'a pas répondu ;
L'appelant n'a pas procédé par voie de signification à l'intimé non constitué dans le délai imparti soit au plus tard le : 13 Juillet 2026.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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