Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02261 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 26/02261

    CA Montpellier, 13 août 2026, RG 26/02261

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/02261 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBG5 APPELANTS : M. [H] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb06f195da062e09a170f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02261

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/02261

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4AQF ORDONNANCE DU 10 Août 2026 A l’audience publique du 10 Août 2026, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64be195da062e058dede
  • ca other ca_orleans n° 26/02261

    CA Orleans, 22 juill. 2026, RG 26/02261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2026 Minute N° 629/2026 N° RG 26/02261 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOOY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a14e84f14adac9f42a65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/02261

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02261 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N45H AFFAIRE : [V] C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LEROUX Copie : Monsieur [W] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad42195da062e0c43239
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02261

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 26/02261

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 26/02261 - NYMBOL176\f"Symbol"\s10 Portalis DB2H-W-B7K-4KUI - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d851ecdc6046d47c4154f
  • ca other ca_paris n° 26/02261

    CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02261 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9a921cdc6046d47377867
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02261

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/02261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02261 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XQA MINUTE: 26/458 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69af23dbcdc6046d4712c84a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1