T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025J00124

25/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2025

La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
* Monsieur Yves MOLINA, Juge,
* Monsieur Didier SUC, Juge,

assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J124

ENTRE
* le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour

société de gestion, la société IQ EQ Management SAS représenté par

son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES SAS, venant aux droits

de la SOCIETE GENERAL SA

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître Matthieu ROQUEL -

[Adresse 2]

Maître [W] [E] -

[Adresse 3]
* Monsieur [R], [L] [Q]

[Adresse 4]

[Localité 2]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [P] [K] -

[Adresse 5]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté. Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens par elle engagés dans le cadre de la présente instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.