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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6901 n° 2025J00124

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025J00124

    25/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LOURDEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ebffe195da062e09d23fc
  • tcom 3802 n° 2025J00124

    T. com. 3802, 21 mai 2026, n° 2025J00124

    TRIBU NAL DE COMMERCE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e1e1cdc6046d47a0023f
  • tcom 9741 n° 2025J00124

    T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025J00124

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c00ccdc6046d477ddb08
  • tcom 2801 n° 2025J00124

    T. com. 2801, 18 févr. 2026, n° 2025J00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS CMJS [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 832 934 129 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [Y], membre du CABINET LE [O], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7351acdc6046d4766c04a
  • tcom 5601 n° 2025J00124

    T. com. 5601, 24 avr. 2025, n° 2025J00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J124 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [L] [M] / cabinet [X] DÉFENDEUR SATP [Adresse 2] RCS 979196342 non comparante Composition du tribunal lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f4ebdcdc6046d4753f635
  • tcom 4202 n° 2025J00124

    T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J124 ENTRE : * La SAS M2M FINANCEMENT Numéro SIREN : 537376808 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABADA Houda - SELARL ABADA Case n° 70 - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b9e5cdc6046d4736073b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1