T. com. 8305, 6 août 2026, n° 2026F00305

2026F00305 - 2621800020/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/08/2026

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

Chambre du conseil (Ctx lié)

Numéro de Procédure collective : 2023RJ144 La SARL UFO Numéro de rôle général : 2026F305

DEMANDEUR

SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L] [G] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL UFO [Adresse 1]

DEFENDEUR

La SARL UFO [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision contradictoire et en premier ressort

Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 30/07/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT, Juges.

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06/08/2026.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU

que par jugement en date du 13/04/2023, le Tribunal de Commerce de TOULON ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL UFO, [Adresse 2] SIGNES.

ATTENDU

que par jugement en date du 16/05/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de la SARL UFO.

ATTENDU

qu'en date du 05/02/2026, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L] [G] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL UFO a déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON une requête aux fins de résolution du plan à l'encontre de la SARL UFO.

ATTENDU

que la SARL UFO prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 9hrs.

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 30/07/2026 à 9hrs ;

ATTENDU

que Maître AVRAMO Olivier Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître SIMONDI Julien Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SARL UFO.

ATTENDU

que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L] [G] es qualité de commissaire à l'exécution du plan sollicite le désistement d'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins de résolution du plan, un jugement modifiant le plan de redressement ayant été prononcé en date du 02/07/2026 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU

qu'il y a lieu en conséquence de prononcer le désistement d'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 30/07/2026 à 9hrs et se déclare dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins de résolution du plan de la SARL UFO.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS