Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2026F00305
T. com. 8305, 6 août 2026, n° 2026F00305
2026F00305 - 2621800020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/08/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2023RJ144 La SARL UFO Numéro de rôle général : 2026F305 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [L
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tcom 7401 n° 2026F00305
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00305
2026F00305 - 2621500027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte du ministère de Maître [C] [A] en date du 05/03/2026 la société PROFILO S.R.L. a délivré assignation à la société COLUMBUS d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de céans du 24/03/2026 aux fins de voir, à titre pr
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tcom 6903 n° 2026F00305
T. com. 6903, 9 juill. 2026, n° 2026F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F305 Procédure 2024RJ0164 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société NOUVELLES EDITIONS DU POUTAN [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Com
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tcom 5103 n° 2026F00305
T. com. 5103, 26 mai 2026, n° 2026F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 26/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26/05/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) CB Lub Service SARL - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [T] [X], gérant Le tribunal ayant le 21/05/2026 ordonné la c
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tcom 9741 n° 2026F00305
T. com. 9741, 27 avr. 2026, n° 2026F00305
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [Y] LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad
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tcom 8002 n° 2026F00305
T. com. 8002, 17 avr. 2026, n° 2026F00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés d
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tcom 0101 n° 2026F00305
T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ127 Numéro de rôle : 2026F305 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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tcom 4202 n° 2026F00305
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F305 Numéro de Procédure collective : 2019RJ125 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AITA RESTAURATION, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit a
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tcom 3801 n° 2026F00305
T. com. 3801, 11 févr. 2026, n° 2026F00305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F305 Procédure 2026RJ132 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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