T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01077
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026
CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public)
Numéro de procédure collective : 2026RJ303 Numéro de rôle : 2026F01077
Nature de la décision : jugement rectifiant une erreur matérielle
Procédure : SAS BBT
[Adresse 1] RCS 980 937 239
Composition lors du délibéré :
Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur Alain GOUGENHEIM
Greffier : Maître François-Xavier PORTE
Au nom du peuple français
Sur saisine d'office,
Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement 2026F917 du 08/07/2026,
Attendu qu'il résulte de la déclaration de cessation des paiements de la société BBT SARL et des débats lors de l'audience du 08/07/2026, que cette dernière a sollicité la désignation d'un administrateur judiciaire ;
Attendu que le tribunal entendait bien désigner un administrateur judiciaire ; que c'est par erreur que le jugement du 08/07/2026 n'en fait pas mention ;
Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle ;
Par ces motifs
Le tribunal, se saisissant d'office,
Ordonne la rectification du jugement rendu le 08/07/2026 sous le numéro 2026F917,
Dit que le texte sera libellé comme suit :
Par ces motifs
[…]
Nomme comme mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [G] [Adresse 2],
Désigne, en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL BCM, prise en la personne de Me [E] [U] et de Me [H] [Q], [Adresse 3], avec mission d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise,
[…]
Dit que mention du présent jugement sera portée en marge du jugement rectifié,
Réserve les dépens.
Signe electroniquement par Marcel JANIN
Signe electroniquement par François-Xavier PORTE, greffier associe.
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