T. com. 6903, 2 juin 2026, n° 2024J00007
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Texte de la décision
2024J00007 - 2615300001/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/06/2026ORDONNANCE DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2024.
ET - La société SNC [Adresse 1], [Adresse 2] – représentée parMaître Richard [Localité 1] avocat du Cabinet RB AVOCAT, -1 [Adresse 3] [Localité 2].
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de la mise en état du 2 juin 2026 tenue par Madame Nicole LAURENT, assistée de Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
après quoi le Juge a prononcé par mesure d'administration judiciaire, la radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligence du des parties.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,77 € HT, 9,55 € TVA, 57,32 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Nicole LAURENT
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Nicole LAURENT
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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