TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/01214

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P]

R.G n° N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY6A
Ord n° 26/321
Affaire : Monsieur [J] [V], Madame [D] [Y] c/ S.A.R.L. [E] [P]
COPIE DOSSIER

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Nous, Blandine JAFFREZ, Vice-Président,Juge de la mise en état, assistée de Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre :

DEMANDEUR
Monsieur [J] [V]
né le 24 Juin 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Vincent BRAULT- JAMIN, avocat au barreau de TOURS

Madame [D] [Y]
née le 23 Septembre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Vincent BRAULT- JAMIN, avocat au barreau de TOURS

ET :

DEFENDEUR
S.A.R.L. [E] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Emilie BEAUQUIN, avocat au barreau d’ORLEANS

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Avons rendu l’ordonnance suivante :

Attendu que le conseil des demandeurs présente des conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 01er avril 2026, au nom et pour le compte de ses clients,

Que le conseil de la défenderesse accepte ledit désistement,

Que conformément à l’accord des parties, chacune d’entre elles conservera la charge des honoraires éventuels de leurs conseils respectifs, ainsi que les frais et dépens de la procédure,

Qu’il y a donc lieu de constater le désistement d’instance et d’action parfait.

EN CONSEQUENCE :

Constatons le désistement d’instance et d’action ;

Disons que l’affaire sera retirée du rôle ;

Disons que chaque partie conservera la charge des honoraires éventuels de leurs conseils respectifs, ainsi que les frais et dépens de la procédure,

Fait au Tribunal judiciaire de [P], le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT