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T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2026F00104


Vérifier : T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2026F00104 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/02/2026
Numéro
2026F00104
Lieu / cour
3801
MàJ source
2026-08-14
Id
6a7f4f02195da062e0adea19

Texte de la décision

450 caractères

2026F00104 - 2604900001/1

[Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant

Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Olivier FAVELIN

Le Greffier Vanessa LESNIEWSKI

Signe electroniquement par Olivier FAVELIN

Signe electroniquement par Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier.

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