Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026F00104
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2026F00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2026F00104 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS [N] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sophie BEUCHER DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL AIR CUISINE [Adresse 2] NON
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tcom 3801 n° 2026F00104
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F00104
2026F00104 - 2614700014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 janvier 2026. La cause a été entendue à l'audience du 27 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Bri
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tcom 3302 n° 2026F00104
T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2026F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00104 SAS SOLTECHNIC C/ SAS SANSAS 141618 DEMANDERESSE SAS SOLTECHNIC, [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric GONDER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GONDER DEFENDERESSE SAS SANSAS [Adresse
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tcom 0601 n° 2026F00104
T. com. 0601, 7 avr. 2026, n° 2026F00104
2026F00104 - 2609700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F104 Références : La SAS MTM MICHETTI TRANSPORTS MULTISERVICES - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [
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tcom 1303 n° 2026F00104
T. com. 1303, 24 mars 2026, n° 2026F00104
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 mars 2026 N° RG : 2026F00104 La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 542 097 902 (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BTP S.A.S. [Adresse 2] Regi
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tcom 7401 n° 2026F00104
T. com. 7401, 17 mars 2026, n° 2026F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F104 Procédure 2026RJ0058 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [L] [S] [X] [L] Entreprise "3F" [Adresse 1] non comparant L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 mars 2026 à laqu
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tcom 2002 n° 2026F00104
T. com. 2002, 3 mars 2026, n° 2026F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 03/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F104 Représentant (s) : Maître Benoît BRONZINI DE CARAFFA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCC
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tcom 7802 n° 2026F00104
T. com. 7802, 26 févr. 2026, n° 2026F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00104 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU [O] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 0901 n° 2026F00104
T. com. 0901, 23 févr. 2026, n° 2026F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 23/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F104 Date d'audience : 23/02/2026 Procédure : La société BUFFARIEGE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 478 522 519 Activité : Restauration sous toutes formes et act
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tcom 3801 n° 2026F00104
T. com. 3801, 18 févr. 2026, n° 2026F00104
2026F00104 - 2604900001/1 [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Le tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivie
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tcom 9201 n° 2026F00104
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2026F00104
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Cour
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