TJ 87085, 14 août 2026, RG 26/00460

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00460 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYIS

Ordonnance du 14 Août 2026 à 13 h 45

(Isolement)

Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Pierrette MARIE-BAILLOT, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [W] [U], né le 09 Janvier 2007 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [P] à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 13 Août 2026 à 13h31 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [P]

Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil,

Vu les observations écrites de Me Ophélie DURAND représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 14 Août 2026 par le greffier à :
* Monsieur [W] [U] via [Adresse 2] [Adresse 3] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [P] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Ophélie DURAND, avocat au Barreau de Limoges.