TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02702

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

* * * * *

JUGEMENT du 09 Juin 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/02702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHG

Demande d’adoption nationale simple

PAR :

Monsieur [Q] [R]
[Adresse 1]

Présent et assisté de Me Stéphanie SINGER, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, susbstituée à l’audience par Maître SEDILLOT, avocat au barreau de ROUEN

DE :

Madame [M], [O], [B] [X]
[Adresse 2]

Absente

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 09 Juin 2026, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente,
Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 29 mai 2026

GREFFIER : Madame GRANDFOND

en présence de Mme [S], magistrate, de Mme [C], étudiante et Mme [H], lycéenne, ainsi que Mme [E], étudiante

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Cadre greffière présente lors du prononcé.

Après avoir entendu :

- Mme Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge en son rapport.

- Me SEDILLOT et M. [R] en leurs observations.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 13 Juin 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 2] DE :

[M], [O], [B] [X]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3]

PAR :

Monsieur [Q] [R]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 4]
[Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4]

CONJOINT DE LA [Localité 6] DE L’ADOPTÉE

Marié à [Localité 7] (Yvelines) le [Date mariage 1] 2015 avec
[F], [U] [T] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] (Martinique)

Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle s’appellera désormais :

[M], [O], [B] [K]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et par l’adoptée dans un courrier en date du 16 mai 2025

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[M], [O], [B] [X]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3]

de [L], [P], [D] [X] né à [Localité 9] (Benin) le [Date naissance 4] 1956
et de [F], [U] [T] né à [Localité 10] (Martinique) le [Date naissance 3] 1964

PACS enregistré à [Localité 11] (Yvelines) le 22 avril 2024 avec
[J], [V] [W] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 12] [Localité 13] (Vietnam)

AINSI QUE SUR LES ACTES DE NAISSANCE DE SES ENFANTS dont le nom restera inchangé :
- [Z], [G] [W] née le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 7] (Yvelines)
- [A], [N] [W] née le [Date naissance 7] 2021 à [Localité 14] (Yvelines)
- [Y], [L], [I] [NX] [W] né le [Date naissance 8] 2022 à [Localité 7] (Yvelines)

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de POISSY, MORAINVILLIERS, SAINT GERMAIN EN LAYE et NANTES (service central de l’état civil) déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que le jugement sera notifié au ministère public, à Maître SINGER, M. [R] et Mme [X].

Met les dépens à la charge de Monsieur [Q] [R].

La Greffière, Le Président,