Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02702
TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 25/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMMO Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. BOURSORAMA c/ Monsieur [W] [H] DEMANDERESS
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ca other ca_toulouse n° 25/02702
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/02702
30/06/2026 ARRÊT N° 26/176 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REKK GN/CI Décision déférée du 24 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (25/00012) [P] [G] INFIRMATION PARTIELLE Gr
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02702
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02702 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHG Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Q] [R] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Stéphanie SINGER, avocate au barreau d
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ca other ca_poitiers n° 25/02702
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 25/02702
ARRET N°268 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMY5 S.A.S. [Localité 1] 2.0 BIEN-ETRE & TECHNOLOGIE C/ Organisme CONFEDERATION NATIONALE ARTISANALE DES INSTITUTS D E BEAUTE ET SPAS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formul
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ca other ca_nimes n° 25/02702
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02702 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVY5 SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 02 juillet 2025 RG :25/00311 [Q] C/ [U] [U] [U] [U] SAS ENGIE HOME SERVICES COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02702
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54H6 AFFAIRE : Mme [W] [P] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02702
TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02702
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPV DEMANDERESSE : Mme [H] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] 59000 LILLE, assistée de Me Sarah H
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02702
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02702
MINUTE N° : 26/00083 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02702 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [J] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. copie dossier TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_pau n° 25/02702
CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/02702
PC/HB Numéro 26/974 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/02702 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAD Affaire : [N] [M] C/ [E] [P] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/02702
TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/02702
N° RG 25/02702 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIA Code NAC : 48J N° de minute : 26/00022 BDF : 000125020804 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (V/Réf. L/2015245 - ancien logt) DEFENDEUR(S) Monsieur, [C], [A], [1] (V/Réf. 3104402053 / 076701047) URSSAF POITOU-CHARENTES (V/Réf. c
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02702
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/02702
N° RG 25/02702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02702
TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02702
N° RG 25/02702 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD4R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Société INVESTCAPITAL LDT, chez La SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d'ESSONNE substitu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02702
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02702
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RQP PARTIES : D
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ca other ca_nancy n° 25/02702
CA Nancy, 2 févr. 2026, RG 25/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 2 FEVRIER 2026 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02702
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02702
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E6T Minute : 25/00780 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02702
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nolween COSQUET-HERAUD Copie conforme délivrée le : à :Me Benjamin BAILLAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02702 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZX N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rend
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02702
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02702
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02702 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4B MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02702
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/02702 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4N Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Madame [B] [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02702
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02702
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S3I Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 13/02/2025 : concernant sa d
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