TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/04419
Vérifier : TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/04419 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
- N° RG 26/04419 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETBS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 26/04419 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETBS - M. [O] [J]
Ordonnance du 14 août 2026
Minute n°
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par agissant par M. [E] [N] , directeur du [Etablissement 1]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] :
[Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [O] [J]
né le 12 Avril 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sabrina ROLLAND, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 14 août 2026 à 16h05,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [O] [J] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.