T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2026J00356

24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026

Rôle n°
ENTRE
* la société INSIGN SASU

2026J356
[Adresse 1]

[Localité 1]
[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Agathe MAHE

[Adresse 2]

ET
* la société MIND+S (CONCERTO) SAS [Adresse 3] -

représenté(e) par

Maître Thomas BOUDIER -[Adresse 4]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 juillet 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.