TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00811

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GORY
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00811 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQS3
M. [Z] [A]

Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Z] [A]
né le 17 Juin 1979 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me BOUTAHAR Latifa, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 07 Août 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 13 Août 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [Z] [A] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 10 février 2026 à 13h04, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 20 février 2026 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 29 juillet 2026 par le docteur [O], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Z] [A] est nécessaire en ce que malgré la stabilité comportementale apparente de ce dernier, l’altération des capacités de jugement et raisonnement reste présente, avec dangerosité associée ; que sa possible responsabilité dans le passage à l’acte est éludée ; qu’en l’absence de toute stabilisation clinique et au vu des symptômes décrits, toute levée prématurée de la mesure d’hospitalisation complète risquerait d’exposer l’intéressé à de nouvelles conduites de mise en danger de lui-même / des tiers

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Z] [A] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 20 août 2026, afin de poursuivre les soins nécessaires.

PAR CES MOTIFS