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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_caen n° 26/00811

    CA Caen, 2 sept. 2026, RG 26/00811

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 26/00811 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZMU Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 19 Janvier 2026  Madame [B] [P] [Adresse 1] [K] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991406195da062e0eaac82
  • ca other ca_toulouse n° 26/00811

    CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00811

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/811 N° RG 26/00811 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR75 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 août à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92901e195da062e053dc80
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 26/00811

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 26/00811 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDWD [L] [K] C/ [V] [C] ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b85c195da062e0769750
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00811

    TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00811 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQS3 M. [Z] [A] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f780e195da062e0b2bea8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00811

    TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00811

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00811 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3205195da062e0955823
  • ca other ca_metz n° 26/00811

    CA Metz, 2 août 2026, RG 26/00811

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717eed195da062e07fe81f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00811

    TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ceed5d6da041962ada862
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00811

    TJ 76351, 30 juill. 2026, RG 26/00811

    N° RG 26/00811 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIFW Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 30 Juillet 2026 Décision du 30 Juillet 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0886d6da041962ae86c3
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00811

    TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 26/00811

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5537d393c619cd1fdb6b4f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00811

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00811

    N° RG 26/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDDA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDDA NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL VERCELLONE AVOCATS à la SELARL LERIDON-LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fedb93c619cd1f01d007
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00811

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00811 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LF AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [N] [O] MINUTE N° : 26/00399 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594fe993c619cd1f1c5445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00811

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00811

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00811 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5DB JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744b293c619cd1fecb54d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00811

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00811 N° Portalis 352J-W-B7J-C72NL DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet BLANKENBERG AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [Localité 2] HAIRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319c84cdc6046d47881388
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00811

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 26/00811

    N° RC 26/00811 Minute n° 26/389 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232491cdc6046d474d54db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00811

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/00811

    ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00811 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37C2 AFFAIRE : SCI 50 MGM C/ S.A.S. PG HAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231430cdc6046d474c145d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00811

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 26/00811

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 Minute n° [Z] c/ [I] DU 28 Mai 2026 N° RG 26/00811 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDYC - Exécutoire le : à Me VALENTINI Walter - copie certifiée conforme le: à Monsieu

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  • ca other ca_douai n° 26/00811

    CA Douai, 27 mai 2026, RG 26/00811

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00811 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYX5 [K] [O] Minute électronique Ordonnance du mercredi 27 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 03 Novembre 2001 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f642cdc6046d47ca6208
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00811

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00811

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFVT Le 26 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612cecdc6046d4708d2b1
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00811

    CA Aix Provence, 16 mai 2026, RG 26/00811

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 N° RG 26/00811 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2W6 Copie conforme délivrée le 16 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf761cdc6046d47281534
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00811

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5UO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [V] [Z] C/ [H] [E] [D] [U] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16135fcdc6046d4708df20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1