TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00827

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame GORY
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00827 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYG
Mme [R] [J]

Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [R] [J]
née le 02 Septembre 1967 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Etablissement 1] (84) ;
assistée de Me BOUTAHAR Latifa, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Etablissement 1] en date du 12 Août 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 13 Août 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [R] [J] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 25 juillet 2026 à 20h35, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Etablissement 1] et a été réadmise le 05 août 2026 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Etablissement 1],en raison d’une ambivalence marquée quant aux soins hospitaliers, associée à une banalisation du geste auto-agressif ayant conduit à son hospitlisation ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 12 août 2026 par le docteur [O], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [R] [J] est nécessaire en ce que le discours reste marqué par des distorsions cognitives, notamment des éléments délirants à tonalité paranoïaque, sous-tendus par des mécanismes interprétatifs et intuitifs ; que la critique de la pathologie est seulement partielle et qu’il esxiste chez l’intéressée une ambivalence quant à la nécessité de poursuivre les soins ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [R] [J] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 16 août 2026, afin de poursuivre les soins nécessaires.

PAR CES MOTIFS