Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00827
TJ 83137, 21 août 2026, RG 26/00827
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00827 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODBQ N° Minute : 26/502 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greff
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00827
TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00827 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYG Mme [R] [J] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, a
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00827
TJ 54395, 13 août 2026, RG 26/00827
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00827 - N° Portalis DBZE-W
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00827
CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00827
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0082
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00827
TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 1] [Adresse 2] [Localit
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00827
TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00827 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP3B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00827
TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 26/00827
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Juillet 2026 Minute n° Société SCI XAINE c/ [A], [P] DU 07 Juillet 2026 N° RG 26/00827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDZG - Exécutoire le : à Me LANGE Thierry - copies
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00827
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00827 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4OL Copie exécutoire délivrée le : 11 Juin 2026 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Juin 2026 à : Monsieur [Q] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00827
TJ 44109, 9 juin 2026, RG 26/00827
N° RC 26/00827 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [M] épouse [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 ________________________________
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00827
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50F Minute N° RG 26/00827 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RAP 1 copie Décision nativement numérique délivrée à Me Jamal BOURABAH Rendue le HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 04 mai 2026
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00827
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 26/00827
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00827 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VF3G Le 29 Mai 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1]
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00827
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00827 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24S Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00827
TJ 35238, 5 mai 2026, RG 26/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 26/00827 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBOS Jugement du 05 Mai 2026 N°: 26/467 L’ETAT représenté par M le PREFET d’Ille et Vilaine, agissant en substitution de la Société ES
-
ca other ca_amiens n° 26/00827
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00827
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 87 Acte de saisine du : 03 décembre 2025 RG : N° RG 26/00827 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JTOH Décision attaquée : Société [1] MP : M. [W] [N] Représentée par Me Morgane COURTOI
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00827
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00827
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-364X ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mars 2026 à 14 heures
-
ca other ca_colmar n° 26/00827
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 26/00827
Copie transmise par mail : - à [G] [H] - à Me Mathilde SEILLE - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 09 Mars 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N°
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00827
TJ 62160, 28 févr. 2026, RG 26/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 28 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00827 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QEJ Nous, Mme BU
-
ca other ca_paris n° 26/00827
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00827 - N° Portali
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00827
TJ 77284, 14 févr. 2026, RG 26/00827
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00827 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJVE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00827
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 26/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Q4E MINUTE: 26/0228 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la détent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles