TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00832

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GORY
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00832 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYY
M. [K] [F]

Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [K] [F]
né le 12 Juin 1987 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Etablissement 1] ;
assisté de Me Latifa BOUTAHAR , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 12 Août 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 13 Août 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [K] [F] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 05 août 2026 à 19h30, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison d’une décompensation délirante dans un contexte de rupture de traitement ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 12 août 2026 par le docteur [M], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [K] [F] est nécessaire au regard de la persistance des troubles (persécution de mécanisme interprétatif, délire centré sur les soignants avec adhésion totale, sub-agressivité dans l’unité) et de leur déni ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [K] [F] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 16 août 2026, afin de poursuivre les soins nécessaires.

PAR CES MOTIFS