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TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/00168


Vérifier : TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 25/00168 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2026
Numéro
25/00168
Lieu / cour
tj34172
Chambre
JAF CABINET 3
Type
other
MàJ source
2026-08-15
Id
6a7f81d9195da062e0b30548

Texte de la décision

1,570 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
CHAMBRE DE LA FAMILLE

COPIE REVÊTUE
Formule Exécutoire
Avocat
2
COPIE IMPOTS
1

JAF CABINET 3

Jugement du 10 Juillet 2026

Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE

Assistée de Aurélie VARGAS, greffier

Numéro du répertoire général : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNKB

Nature de l’instance : EN DIVORCE

Fondement : article 234 du code civil
EPOUX DEMANDEUR

Monsieur [F] [S]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2]
de nationalité Française
Domicilié : [Adresse 1]

Ayant constitué pour avocat Me Virginie VERNAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

EPOUX DÉFENDEUR

Madame [Q] [D] épouse [S]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (ILE MAURICE)
de nationalité Mauricienne
Domiciliée : [Adresse 2]

Ayant constitué pour avocat Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER

A.J. Totale numéro 2024-009040 du 17/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.