TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00521

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGX

Composition du tribunal : Juge: Aurore BOUGUERRA
Greffier: Alexandra LOPEZ
Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente

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Audience du 16 Juillet 2026

❒ Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [F] [Y]
né le 25 Avril 1971 en ALGERIE
Maison d’arrêt de [Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 2]

❒ présent et assisté de Me Nancy PAILHES-BRAYDE

Le demandeur :

- Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : je veux rester encore un peu ici. Je suis bien ici, c'est mieux que la prison. Ça fait un moment que j'ai des idées suicidaires. Les détenus ils me tapent. J'en ai parlé aux docteurs et aux surveillants pénitentiaires. Ça fait 5 mois que je suis incarcéré, depuis février. Je ne sais pas quand je vais sortir. 5 ans et 2 ans de sursis. J'ai pris des médicaments, je sais pas lesquels.

Me Nancy PAILHES-BRAYDE, avocat de Monsieur [F] [Y], est entendu en ses observations : pas d'observations sur la procédure qui est régulière. Il est précisé que les idées suicidaires sont en rapport avec les agressions. Son maintien est nécessaire et impératif et monsieur souhaite rester ici pour être soigné.

Déclarations de la personne hospitalisée : je n'ai rien à ajouter.

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties.

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE