Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00521
TJ 06069, 31 août 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00521 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5Q3 Monsieur [S] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Août 2026, Minute n° 26/526 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00521
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00521 N° Portalis DBY2-W-B7K-IKL6 JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00850 Société [L] C/ [W] [C] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [W] [C] [E] Préfecture du
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ca other ca_rennes n° 26/00521
CA Rennes, 22 août 2026, RG 26/00521
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/363 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSRW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alain DESALBRES, Président de chambre à la cou
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00521
TJ 10387, 13 août 2026, RG 26/00521
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 août 2026. Le magistrat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00521
TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00521
LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU53 du rôle général [H] [X] c/ [Q] [W] épouse [N] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
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ca other ca_paris n° 26/00521
CA Paris, 5 août 2026, RG 26/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (n° 521/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNST5 Décision déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00521
TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00521 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2MC Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 Société SOCIETE CIVILE SCI C R T C/ [H] [N], [U] [Z], [X] [Z] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00521
TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5Z [H] [W], [Z], [U] [E] épouse [C] C/ [L] [T], [G] [C] - Divorce - le 24/07/2026 ccc & cop
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ca other ca_toulouse n° 26/00521
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/00521
23/07/2026 N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKXU Décision déférée - 07 Janvier 2026 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00504 [H] [Z] [S] [K] C/ S.A.R.L. SARL SOTTOM L&N Notifiée par RPVA le 1 grosse à -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00521
TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Y] épou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 26/00521
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGX Composition du tribunal : Juge: Aurore BOUGUERRA Greffier: Alexandra LOPEZ Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente _______________
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00521
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 26/00521
N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4XO No minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d'un jugement (n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00521
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZ5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [G] [S], [Z] [B] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du p
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ca other ca_caen n° 26/00521
CA Caen, 25 juin 2026, RG 26/00521
AFFAIRE : N° RG 26/00521 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 15 Janvier 2026 RG n° 11-25-0038 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [H] [Z] [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00521
TJ 57631, 22 juin 2026, RG 26/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00521 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5CK Rang n° 26/535 ORDONNANCE du 22 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00521
TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUMZ AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [R] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00521
TJ 68224, 10 juin 2026, RG 26/00521
MINUTE n°26/745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00521 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX62 RG N°20/045 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00521
TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00521 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XN AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [Z] [B] MINUTE N° : 26/00320 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/00521
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/_______ N° RG 26/00521 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2IN PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00521
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00521
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le
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