TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00601

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 26/00601 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVO5

Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM
Greffier: Julie EZQUERRA
Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente

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Audience du 11 Août 2026

❒ Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [U] [T] [R]
né le 27 Mai 2005 à [Localité 2]
SDF
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 1]
❒ présent représenté par de Me Merwa AMAR

Le demandeur :
- Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)
- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 1]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
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DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Certificat de non présentation en date du 11/08/26 (à l’isolement)

Me Merwa AMAR , avocat de Monsieur [U] [T] [R] est entendu en ses observations : “Pas d’observations”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente