TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00445

N° RG 26/00445 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQUP

AFFAIRE :

M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD

M. [A] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

- o O o -

ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026
L’an deux mil vingt six et le quatorze août

Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT, cadre greffier,

AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE :

A LA REQUÊTE DE :

M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD
Hôpital de [Localité 1]
[Localité 2]

non comparant,représenté par Monsieur [C] [W], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier,

Dans le dossier concernant :

Monsieur [A] [U]
né le 15 Décembre 2005 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] -
accueilli à l’EPSMD de [Localité 1]
non comparant,
représenté par Me Stéphanie CARLIER-BRAME, avocat au barreau de Laon, commis d’office,

INTERVENANTS :

Madame [J] [I], cousine de Monsieur [A] [U], en sa qualité de tiers demandeur aux soins,
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante non représentée

Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon, en ses réquisitions écrites,

Affaire examinée à l’audience du 14 Août 2026, en audience publique tenue dans les locaux de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne et mise en délibéré à ce jour.

* * *

Par requête en date du 10 Août 2026, Monsieur le Directeur de l’établissement de santé de [Etablissement 1] a saisi le juge près le tribunal judiciaire de LAON pour qu’il connaisse des soins psychiatriques dont fait l’objet Monsieur [A] [U] depuis l’hospitalisation complète prononcée le 05 août 2026.

Le procureur de la République a conclu par écrit au maintien de l’hospitalisation de Monsieur [A] [U].

La mainlevée de la mesure a été prononcée par l’hôpital le 10 août 2026 et il convient de constater qu’il n’y a plus lieu à statuer.

PAR CES MOTIFS