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T. com. 6901, 3 juill. 2026, n° 2026J00205


Vérifier : T. com. 6901, 3 juill. 2026, n° 2026J00205 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2026
Numéro
2026J00205
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-15
Id
6a7f92d4195da062e0b3aac2

Texte de la décision

1,338 caractères

2026J00205 - 2618400003/1

03/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1]
ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2026

Rôle n°

2026J205
* la société RARE GAS SAS [Adresse 1] [Localité 2] -

représenté(e) par

Maître Thibault ROULLET -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3]

ET

ENTRE
* la société MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE SAS

[Adresse 4] -

représenté(e) par

Maître Xavier RODAMEL -Toque n° [Adresse 5] Maître Fabrice LEMARIE - SELARL MARGUET LEMARIE & COURBON -7 [Adresse 6]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 3 juillet 2026 tenue par Monsieur Eric BALDACCHINO, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC

2026J00205 - 2618400003/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Eric BALDACCHINO

Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.

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